Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA FLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170161000019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : COURS FELIX FAURE
Code postal du demandeur : 17630
Localité du demandeur : LA FLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE DECHEZEAUX
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 1240AC
Section cadastrale 2 : 1255AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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