Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS D'ELISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83807511700013
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leclerc
Code postal du demandeur : 25230
Localité du demandeur : SELONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27a
Libellé de la voie du terrain : Rue de Faverois
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : FLORIMONT
Section cadastrale 1 : 261YA
Section cadastrale 2 : 264YA
Section cadastrale 3 : 268YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7486
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 543
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre