Informations sur le permis de construire n°09004618C0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL SOMMER
Numéro de SIRET du demandeur : 38171315500012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Courtelevant
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : FLORIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de Courtelevant
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : FLORIMONT
Section cadastrale 1 : 265XA
Section cadastrale 2 : 263XA
Section cadastrale 3 : 123XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1189

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30