Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC AGRICOLE DU CHATEAU DE CHAMBERT
Libellé de la voie du demandeur : CHAMBERT
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : FLORESSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS COTEAUX
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : FLORESSAS
Section cadastrale 1 : 0469B
Section cadastrale 2 : 0471B
Section cadastrale 3 : 0946B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 74656
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
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