Informations sur le permis de construire n°04610717X0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : BATI RENOV 46
Numéro de SIRET du demandeur : 78995528300013
Libellé de la voie du demandeur : MAZYRAC
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : FLORESSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAYRES
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : FLORESSAS
Section cadastrale 1 : 0112C
Section cadastrale 2 : 0113C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11070

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31