Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JETS RAMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 87764834500015
Libellé de la voie du demandeur : TOURTIGNAC LE VIEUX
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'ESPITAL
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : FLORENTIN
Section cadastrale 1 : 0286A
Section cadastrale 2 : 0287A
Section cadastrale 3 : 0288A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre