Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLOREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880173600016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : FLOREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : Floremont
Section cadastrale 1 : 328AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 959
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-21
France Cadastre