Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. GORGES CAUSSES CEVENNES
Dénomination personne morale demandeur : P
Numéro de SIRET du demandeur : 20006915100013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Justin Gruat
Code postal du demandeur : 48400
Localité du demandeur : Florac-Trois-Rivieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue Jean Monestier
Code postal du terrain : 48400
Localité du terrain : Florac-Trois-Rivieres
Section cadastrale 1 : 176AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 169
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-13
France Cadastre