Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICTOM du bassin du Haut Tarn
Numéro de SIRET du demandeur : 25480034500012
Lieu-dit du demandeur : ZA de Saint Julien du Gourg
Code postal du demandeur : 48400
Localité du demandeur : Florac-Trois-Rivieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de Saint Julien du Gourg
Code postal du terrain : 48400
Localité du terrain : Florac-Trois-Rivieres
Section cadastrale 1 : 1493A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1493
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre