Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LOZERE HABITATIONS
Dénomination personne morale demandeur : Directeur
Numéro de SIRET du demandeur : 79695003800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Pere Coudrin
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Louis Dides
Code postal du terrain : 48400
Localité du terrain : Florac-Trois-Rivieres
Section cadastrale 1 : 307AE
Section cadastrale 2 : 839AE
Section cadastrale 3 : 304AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 449
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 287
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 207
Surface ' Commerce ' démolie : 80
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-02
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