Informations sur le permis de construire n°04610617S0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BARRY
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : FLOIRAC
Section cadastrale 1 : 0162AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30