Informations sur le permis de construire n°03316718Z0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOULEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : NON DEFINI
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 33270
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 33270
Localité du terrain : FLOIRAC
Section cadastrale 1 : 0281AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 674

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30