Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JS & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 83957082700001
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : JEAN LASSAUGUETTE
Code postal du demandeur : 33270
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : JEAN LASSAUGUETTE
Code postal du terrain : 33270
Localité du terrain : Floirac
Section cadastrale 1 : 0063AP
Section cadastrale 2 : 0064AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre