Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NAB.DJE.EMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAB.DJE.EMA
Numéro de SIRET du demandeur : 450301700RCS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GASTON CABANNES
Code postal du demandeur : 33270
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GASTON CABANNES
Code postal du terrain : 33270
Localité du terrain : FLOIRAC
Section cadastrale 1 : 0192AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre