Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PIERRE FRAPIN
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : SEGONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARONNIERS LOTISS
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : FLOIRAC
Section cadastrale 1 : 0143ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre