Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "DAVRY"
Numéro de SIRET du demandeur : 84263280400014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FIOLLE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FIOLLE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : FLOIRAC
Section cadastrale 1 : 0514AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre