Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEVREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 20005907900018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Rochejaquelein
Lieu-dit du demandeur : la Flocelliere
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Croisee de la Girauderi
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 1467A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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