Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BELLEVUE
Dénomination personne morale demandeur : EARL BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 44299063600015
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit l'ortisiere
Lieu-dit du demandeur : la Flocelliere
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ORTISIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 74ZD
Section cadastrale 2 : 75ZD
Section cadastrale 3 : 76ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25943
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 975
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre