Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 35211138900016
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit l'Audriere
Lieu-dit du demandeur : la Flocelliere
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AUDRIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre