Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Bessonniere
Lieu-dit du demandeur : Saint Michel Mont Mercure
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BESSONNIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 91ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre