Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50482627200016
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR L EPAUD
Lieu-dit du demandeur : SAINT MICHEL MONT MERCURE
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE LA BLAUD
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 1274C
Section cadastrale 2 : 1316C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre