Informations sur le permis de construire n°08509017P0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A BON BORC
Dénomination personne morale demandeur : A BON PORC
Numéro de SIRET du demandeur : 82451623100019
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit le Poulet
Lieu-dit du demandeur : la Flocelliere
Localité du demandeur : Sevremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit le Poulet
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 3ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16477

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31