Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCHIMMO 2
Numéro de SIRET du demandeur : 54725051400031
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Truhaut
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : POUZAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1418
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE LA BLAUD
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 1418C
Section cadastrale 2 : 1420C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1192
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 417
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 417
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
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