Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA RENAISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34266830800014
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Saminiere
Lieu-dit du demandeur : la Flocelliere
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAMINIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 1314B
Section cadastrale 2 : 1315B
Section cadastrale 3 : 1316B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5992
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1731
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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