Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUATRO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79010165300018
Libellé de la voie du demandeur : ZA les Chatelliers-Chateau
Lieu-dit du demandeur : les Chatelliers-Chateaumur
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE GRAND RUE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 1096C
Section cadastrale 2 : 1099C
Section cadastrale 3 : 803C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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