Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGRIVISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 80947421600011
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Poissonniere
Lieu-dit du demandeur : la Flocelliere
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SEVREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POISSONNIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Sevremont
Section cadastrale 1 : 28ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 612
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 427
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre