Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMBAR2
Numéro de SIRET du demandeur : 80296077300017
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : FLINS-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : FLINS-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 489E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 722
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 106
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 7
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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