Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
Libellé de la voie du demandeur : Parc Jean Boileau
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : FLINS SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de Sous les Murs du
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : FLINS-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 193AD
Section cadastrale 2 : 141AD
Section cadastrale 3 : 191AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre