Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CENTENAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Froidure
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : MEZIERES-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Vassieux
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : FLINS-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 236AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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