Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RIBINVEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIBINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82787687100019
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LIGNEUX
Code postal du demandeur : 78970
Localité du demandeur : MEZIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : B1
Libellé de la voie du terrain : SENTE RURALE N_5 DES GATS
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : FLINS-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 2177D
Section cadastrale 2 : 2183D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 522
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre