Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
Libellé de la voie du demandeur : Parc Jean Boileau
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : FLINS SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de Sous les Murs du
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : FLINS-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 193AD
Section cadastrale 2 : 141AD
Section cadastrale 3 : 191AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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