Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean-Marie DECOBECQ
Code postal du demandeur : 59158
Localité du demandeur : FLINES-LES-MORTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Libellé de la voie du terrain : Place Jean-Marie DECOBECQ
Code postal du terrain : 59158
Localité du terrain : FLINES-LES-MORTAGNE
Section cadastrale 1 : 1588C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre