Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FLINES LEZ MORTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590238800010
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean-Marie DECOBECQ
Code postal du demandeur : 59158
Localité du demandeur : FLINES-LES-MORTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Geroges Fournier
Code postal du terrain : 59158
Localité du terrain : FLINES-LES-MORTAGNE
Section cadastrale 1 : 533C
Section cadastrale 2 : 534C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1435
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Surface ' Service public ' démolie : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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