Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine GAUTHERON Societe SCEV
Numéro de SIRET du demandeur : 41196032100015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pregirots
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Fleys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pregirots
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Fleys
Section cadastrale 1 : 77B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 35
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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