Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL des Seiglieres
Numéro de SIRET du demandeur : 51353063400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bernouil
Code postal du demandeur : 89700
Localité du demandeur : Roffey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Fleys
Section cadastrale 1 : 01ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
France Cadastre