Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Domaine de la Meuliere
Numéro de SIRET du demandeur : 43024249500017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont de Milieu
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Fleys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Grillot
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Fleys
Section cadastrale 1 : 25ZK
Section cadastrale 2 : 28ZK
Section cadastrale 3 : 27ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48663
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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