Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLEXANVILLE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 78910
Localité du demandeur : FLEXANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 78910
Localité du terrain : FLEXANVILLE
Section cadastrale 1 : 13G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2939
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
France Cadastre