Permis de construire de la ville de Flévy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHELAINCOURT EXPLOITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 38931526800018
Lieu-dit du demandeur : FERME DE CHELAINCOURT
Code postal du demandeur : 57365
Localité du demandeur : FLEVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DE CHELAINCOURT
Code postal du terrain : 57365
Localité du terrain : FLEVY
Section cadastrale 1 : 004209
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17744
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29