Informations sur le permis de construire n°01427117R0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Fleury-sur-Orne representee par Monsieur
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Serge Rouziere
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : FLEURY SUR ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3514
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06