Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA FLEURY
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SAUVEUR
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RTE D HARCOURT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 199AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre