Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154600308
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES ETANGS
Lieu-dit du terrain : ZAC DES HAUTS DE L'ORNE LOT N_ 4 a
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 62AN
Section cadastrale 2 : 63AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4056
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 49
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5517
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre