Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SV
Dénomination personne morale demandeur : SAS SV
Numéro de SIRET du demandeur : 83032543700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ORY
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT CHICHEBOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'HARCOURT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 116AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre