Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIM PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1591
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre