Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN NOUZILLE
Lieu-dit du demandeur : CS 15227
Code postal du demandeur : 14052
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TIREE
Lieu-dit du terrain : ZAC DES HAUTS DE L'ORNE LOT N_11
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 170AN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2068
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre