Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49275975800021
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : ZAC DES HAUTS DE L'ORNE LOT N_14
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 170AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2505
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre