Informations sur le permis de construire n°01427116R0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ROSA PARKS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 133AM
Section cadastrale 2 : 134AM
Section cadastrale 3 : 135AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41741
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8017
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21