Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154600308
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES ETANGS
Lieu-dit du terrain : ZAC DES HAUTS DE L'ORNE LOT N_ 4 a
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLEURY-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 62AN
Section cadastrale 2 : 63AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4056
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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