Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Vignat
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0489AC
Section cadastrale 2 : 0492AC
Section cadastrale 3 : 0497AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13379
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3304
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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