Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHD DAUMEZON
Numéro de SIRET du demandeur : 2645004200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE CHANTEAU
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Asile
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0086BK
Section cadastrale 2 : 0091BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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