Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2S 2F PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83493231100014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Viaduc
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : SAINT AIGNAN DES GUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Odette Grelet
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0064AI
Section cadastrale 2 : 0065AI
Section cadastrale 3 : 0841AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre